CONDITIONS GÉNÉRALES - CGU - CGV (Avril 2020)
Les présentes « conditions générales d’utilisation » et « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.helenealexandre.com et leur utilisation.
Les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au site ou passer une commande. Elles constituent le contrat qui lie le site Web et l’utilisateur. L’accès signifie que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Hélène Alexandre se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Tarif et Commande
Le tarif de chaque photographie est individuel. Sauf exception, les tirages commandés ne sont pas en stock et sont donc imprimés à la demande.
Pour un devis ou pour passer commande, il est nécessaire d’utiliser soit le formulaire contact ou d’envoyer directement un email à Hélène Alexandre.
Les prix communiqués sur le devis et/ou la facture sont en euros (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI) et s'entendent TTC. Les règlements s’effectuent en euros.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et ils dépendent de la destination. Ces frais sont facturés selon le tarif en vigueur du transporteur. Ils vous seront communiqués sur le devis.
Une facture sera établie par l’auteur et envoyée à l’adresse de courriel indiquée à réception du paiement de la commande.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.
Moyens de paiements
Chèque, Virement bancaire, Carte Bancaire, Paypal
- Chèque (uniquement émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine)
Pour un paiement par chèque, la commande de tirage ne sera passée au laboratoire qu’une fois le montant crédité sur le compte bancaire. Les chèques devront-être dûment remplis et libellés à l'ordre de Hélène Alexandre.
- Virement bancaire
Si un client désire payer par virement bancaire, des instructions lui seront données par Hélène Alexandre pour finaliser la commande et le paiement. Tous les frais bancaires engendrés par le virement, notamment en ce qui concerne les virements en provenance de l’étranger, sont à la charge du client et non à la charge de Hélène Alexandre.
- Carte Bancaire et Paypal
Possibilité de régler une commande par par Carte Bancaire ou PayPal sur le site associé www.immagia.com, propriété de Hélène Alexandre. Si le client souhaite cette option, un lien vers une galerie privée sur le site www.immagia.com et des instructions lui seront communiqués par Hélène Alexandre afin de procéder à la commande et à un règlement sécurisé. IMPORTANT: cette option implique l’acceptation des conditions générales des deux sites: www.helenealexandre.com et www.immagia.com.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal pour payer avec PayPal. Vos données personnelles sont protégées et cryptées. Il n'y a pas de frais. Les informations de carte de crédit sont transmises uniquement à PayPal et Hélène Alexandre n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.
Expédition et livraison
Après réception du règlement d’une commande, l’expédition de celle-ci s'effectue généralement dans un délai de 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la zone A: Union Européenne et Suisse et plus de 15 jours vers la Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb et la Zone C: Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient.
- Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg: le colis est pris en charge par un distributeur spécialisé: Colissimo avec numéro de suivi pour une livraison à domicile ou Mondial Relay pour une livraison en points relais. Le client doit impérativement indiquer son choix et le lieu de livraison souhaité.
- Livraison à l’étranger (hormis Belgique et Luxembourg): le colis peut être confié à Colissimo ou un autre transporteur (UPS, DPD, FeDex...). Les détails du transporteur sont communiqués au client une fois la commande expédiée.
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter de droits de douanes et autres taxes d'importation sur le territoire de livraison. Ces droits et taxes ne peuvent en aucun cas être à la charge de Hélène Alexandre.
Réception du colis
Toutes les précautions sont prises par l’Auteur pour la préparation du colis et garantir un maximum de protection. Pour préserver une qualité optimale d’un tirage, celui-ci est emballé dans du papier de soie puis placé dans un tube carton avec bulle de protection ou dans une boite renforcée.
Si le client constate que son colis est endommagé lors de la livraison ou du retrait en points relais (tube écrasé par exemple), il doit le refuser pour qu’il soit renvoyé à Hélène Alexandre. Il est aussi fortement conseillé de prendre une photo du colis endommagé et de l'envoyer par email à Hélène Alexandre.
Le tirage d’une œuvre d’Art est à manipuler avec précautions lors du déballage du colis et il est conseillé de porter des gants en coton. Le client est tenu entièrement responsable de toute négligence de sa part entrainant une détérioration du tirage. Celle négligence ne pourra donner lieu à un remboursement.
Délai de retraction
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit notifier Hélène Alexandre par courrier ou email de sa décision de se rétracter. A partir de la date de notification, le client disposera de 14 jours pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine. Ceci s’applique aux tirages Fine Art sous forme de tirage simple seul ou avec marge, sans passe-partout, sans encadrement, sans montage et sans contre-collage.
Mention particulière: dans le cas d’une demande de finitions spécifiques d'un tirage par le client, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.helenealexandre.com est la propriété de Hélène Alexandre, Auteur - Photographe.
Pour toutes les photographies, textes et logos présents sur le site helenealexandre.com, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété de Hélène Alexandre qui conserve, conformément à la loi Française (Article L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits d’auteur.
Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La diffusion, publication, ou reproduction, du contenu du site www.helenealexandre.com n’est possible qu’après un accord écrit obtenu auprès de Hélène Alexandre.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site www.helenealexandre.com
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont gouvernées et interprétées conformément à la législation française (sans tenir compte à ces égards des normes du droit international privé concernant les conflits de lois).Tout litige relatif à l’utilisation du site www.helenealexandre.com et à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera porté devant les tribunaux de Paris
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Tarif et Commande
Le tarif de chaque photographie est individuel. Sauf exception, les tirages commandés ne sont pas en stock et sont donc imprimés à la demande.
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Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et ils dépendent de la destination. Ces frais sont facturés selon le tarif en vigueur du transporteur. Ils vous seront communiqués sur le devis.
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Moyens de paiements
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- Virement bancaire
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Expédition et livraison
Après réception du règlement d’une commande, l’expédition de celle-ci s'effectue généralement dans un délai de 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la zone A: Union Européenne et Suisse et plus de 15 jours vers la Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb et la Zone C: Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient.
- Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg: le colis est pris en charge par un distributeur spécialisé: Colissimo avec numéro de suivi pour une livraison à domicile ou Mondial Relay pour une livraison en points relais. Le client doit impérativement indiquer son choix et le lieu de livraison souhaité.
- Livraison à l’étranger (hormis Belgique et Luxembourg): le colis peut être confié à Colissimo ou un autre transporteur (UPS, DPD, FeDex...). Les détails du transporteur sont communiqués au client une fois la commande expédiée.
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter de droits de douanes et autres taxes d'importation sur le territoire de livraison. Ces droits et taxes ne peuvent en aucun cas être à la charge de Hélène Alexandre.
Réception du colis
Toutes les précautions sont prises par l’Auteur pour la préparation du colis et garantir un maximum de protection. Pour préserver une qualité optimale d’un tirage, celui-ci est emballé dans du papier de soie puis placé dans un tube carton avec bulle de protection ou dans une boite renforcée.
Si le client constate que son colis est endommagé lors de la livraison ou du retrait en points relais (tube écrasé par exemple), il doit le refuser pour qu’il soit renvoyé à Hélène Alexandre. Il est aussi fortement conseillé de prendre une photo du colis endommagé et de l'envoyer par email à Hélène Alexandre.
Le tirage d’une œuvre d’Art est à manipuler avec précautions lors du déballage du colis et il est conseillé de porter des gants en coton. Le client est tenu entièrement responsable de toute négligence de sa part entrainant une détérioration du tirage. Celle négligence ne pourra donner lieu à un remboursement.
Délai de retraction
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit notifier Hélène Alexandre par courrier ou email de sa décision de se rétracter. A partir de la date de notification, le client disposera de 14 jours pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine. Ceci s’applique aux tirages Fine Art sous forme de tirage simple seul ou avec marge, sans passe-partout, sans encadrement, sans montage et sans contre-collage.
Mention particulière: dans le cas d’une demande de finitions spécifiques d'un tirage par le client, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.helenealexandre.com est la propriété de Hélène Alexandre, Auteur - Photographe.
Pour toutes les photographies, textes et logos présents sur le site helenealexandre.com, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété de Hélène Alexandre qui conserve, conformément à la loi Française (Article L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits d’auteur.
Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La diffusion, publication, ou reproduction, du contenu du site www.helenealexandre.com n’est possible qu’après un accord écrit obtenu auprès de Hélène Alexandre.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site www.helenealexandre.com
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont gouvernées et interprétées conformément à la législation française (sans tenir compte à ces égards des normes du droit international privé concernant les conflits de lois).Tout litige relatif à l’utilisation du site www.helenealexandre.com et à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera porté devant les tribunaux de Paris